Succession

Successions internationales : des règles harmonisées

Les règles successorales applicables aux non résidents s’harmonisent mais il subsiste des incertitudes sur le volet fiscal.  Les personnes vivant …

Décryptage

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Succession

Entreprise familiale : la transmission s’anticipe

Il n’est pas rare qu’un entrepreneur veuille transmettre son outil de travail à ses enfants. Cette opération doit être pensée en amont pour répondre aux besoins de chaque héritier, repreneur ou non, et pour en optimiser le coût fiscal. Donation partage, recours à une holding, pacte Dutreil : passage en revue des atouts d’une anticipation.

Dossier

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Succession

Transmettre son entreprise à une fondation actionnaire

Sécuriser son entreprise, préserver l’avenir de ses salariés tout en soutenant une cause d’intérêt général : c’est toute l’ambition de la …

Décryptage

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Succession

Léguer vos biens à une cause sans sacrifier vos proches

Le 13 septembre a lieu la 6ème journée internationale des legs en faveur des associations. Une occasion, si besoin était, de …

Dossier

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Succession

Expatriés : pensez au testament international  

Pour vous assurer de la validité de votre testament dans plusieurs Etats, vous pouvez rédiger un testament international. Un Français sur …

Fiche pratique

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Succession

Comment rechercher un testament ?

Au décès d’une personne, la loi permet de connaître l’existence d’un testament éventuel mais pas son contenu, sauf à y …

Décryptage

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Succession

Assurance-vie : attention aux primes excessives

Si l’assurance-vie constitue un outil idéal de transmission patrimoniale, son usage reste encadré et les primes versées sur ce contrat …

Décryptage

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Transmettre à deux générations : les solutions

Succession

La solidarité familiale intergénérationnelle se développe, du fait de l’allongement de la durée de la vie et des difficultés des jeunes …

Dossier

Assurance-vie : l’intérêt d’ouvrir un contrat au nom de son enfant mineur

Succession

Parents et grands-parents peuvent ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de leur enfant ou petit enfant mineur. Ils le dotent …

Décryptage

Prêt familial : attention à la donation déguisée

Succession

L’administration fiscale n’est pas liée par la qualification que des contribuables donnent à une opération patrimoniale. Ainsi elle peut requalifier …

Actus

Transmission de patrimoine : du nouveau pour la donation-cession de titres

Succession

La donation-cession avec réserve d’usufruit permet de transmettre un portefeuille de valeurs mobilières en optimisant sa fiscalité, à condition que …

Actus

Faut-il transmettre des biens ou des liquidités ?

Succession

En construisant leur patrimoine, les parents pensent à leurs enfants et se projettent dans la transmission. Mais que donner ? …

Décryptage

L’héritage au service de la philanthropie

Succession

Il existe des outils juridiques pour allier transmission de patrimoine et soutien à une cause. half 100 mg viagra Plus d’un Français …

Décryptage

Organiser sa mort numérique

Succession

Mort numérique ou éternité virtuelle : quel est le sort des données personnelles après le décès de l’internaute? La toute récente …

Actus

Divorce sans juge : la nouvelle donne

Succession

Avec l’aide de leur avocat respectif, les époux pourront à compter de 2017 négocier leur séparation et faire enregistrer leur …

Actus

Assurance-vie : votre clause bénéficiaire est-elle bien rédigée ?

Succession

Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie pour que l’intention …

Décryptage

Familles recomposées et transmission de patrimoine : quelles stratégies ?

Succession

La transmission de patrimoine au sein des familles recomposées doit répondre à des problématiques multiples. D’un côté la protection du …

Dossier

Le don manuel : une liberté à utiliser avec précaution

Succession

Donner un bien à un enfant, petit-enfant ou un proche sans passer chez le notaire : si une telle transmission …

Décryptage

Les dons et legs aux intervenants à domicile des personnes âgées sont interdits

Succession

Depuis le 30 décembre 2015, les aides à domiciles ne sont pas autorisées à recevoir des dons ou des legs des …

Actus

Mariage, pacs, concubinage : quelles différences ?

Famille

Mariage, pacs, concubinage, ces trois formes d’union créent des degrés d’engagement différents, et une protection variable. Le choix pour l’une …

Dossier

Assurance-vie : l’époux commun en bien peut renoncer seul

Succession

Quels sont les droits d’un époux commun en bien sur le contrat d’assurance-vie souscrit avec son conjoint ?  Conclure un contrat d’assurance-vie …

Actus

SCI familiale : atouts de gestion et de transmission de patrimoine

Succession

Pour réaliser envisager la transmission de son patrimoine immobilier, acheter une résidence secondaire ou faire un investissement locatif à plusieurs, le recours à …

Dossier

Encore trop de contrats d’assurance-vie en déshérence

Succession

En dépit des efforts des pouvoirs publics pour assainir le sort des contrats d’assurance-vie non réclamés et des améliorations constatées …

Actus

Evaluer les meubles d’une succession

Succession

Les meubles compris dans une succession peuvent être évalués individuellement, ou forfaitairement à 5 % de la valeur des autres …

Décryptage

Professionnels : avez-vous pensé au contrat de capitalisation ?

Succession

Avec des caractéristiques financières et fiscales similaires à l’assurance-vie, les contrats de capitalisation sont à envisager pour se constituer une …

Fiche pratique

Bien protéger son patrimoine privé de son risque professionnel

Succession

Comme tout chef d’entreprise, les entrepreneurs doivent prendre les bonnes mesures patrimoniales de façon à protéger la famille du risque financier …

Dossier

Biens des mineurs : égalité rétablie entre les familles

Succession

Depuis le 1er janvier, les familles monoparentales ont les mêmes droits que les autres familles pour gérer les biens de …

Actus

Récupération des aides sociales : l’assurance-vie écornée

Succession

Depuis le 1er janvier 2016, l’Etat peut se retourner contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par une personne qui …

Actus

Avantager un enfant en préservant l’harmonie familiale

Donation

Il est normal que les membres d’une fratrie n’aient pas le même destin. Mais lorsque l’écart se creuse parce que …

Dossier

Assurance vie et droits des héritiers : le match

Famille

Pour les pouvoirs publics, l’articulation entre les règles de l’assurance-vie souscrite par le défunt et celles relatives à la protection …

Décryptage

Les notaires généralisent la signature électronique

Succession

Déjà très présents sur Internet, les applications mobiles, les réseaux sociaux… les notaires ont aussi mis un coup d’accélérateur dans …

Actus

Faut-il utiliser le nantissement pour développer son patrimoine ?

Succession

Nouvel achat immobilier, acquisition d’une oeuvre d’art, entrée dans le capital d’une entreprise… Les sommes à investir peuvent refroidir plus …

Décryptage

Quel est le meilleur de contrat de mariage ?

Famille

A chaque mariage, c’est la même question : quel contrat de mariage signer ? Or, tous les contrats de mariage …

Décryptage

6 règles successorales à connaître

Succession

Bénéficiaires, biens concernés, montant… L’organisation du partage d’un patrimoine répond à un cadre précis et complexe. La moindre erreur ou …

Dossier

5 choses à savoir sur la cession d’une indivision

Indivision

Rachat d’une part d’un bien en indivision, départ d’un indivisaire, valeur d’une part d’indivision… Notre éclairage pour éviter les pièges …

Décryptage

Les clés pour bien transmettre son cabinet et préparer sa retraite

Transmission

Pour vivre correctement à la retraite, le professionnel de santé ne peut pas compter sur sa seule pension. La transmission …

Décryptage

5 choses à savoir sur la cession d’une indivision

Indivision

Rachat d’une part d’un bien en indivision, départ d’un indivisaire, valeur d'une part d'indivision... Notre éclairage pour éviter les pièges …

Cas pratique

Les règles à suivre pour une succession entre frère et sœur

Famille

Frère et sœur ne sont pas des héritiers de premier ordre. Ce qui n’empêche pas de prévoir un legs. Explication Sans …

Actus

Bien organiser le partage d’une succession

Legs

Partage testamentaire, partage en lot, partage en nature… A chaque succession, ses propres règles de répartition pour le patrimoine du …

Actus

A quoi correspondent les dettes successorales ?

Legs

Hériter d’un patrimoine ce n’est pas seulement recevoir la part léguée d’un parent décédé. Cela peut aussi devoir régler les …

Actus

Comment adapter son budget au début d’un veuvage ?

Famille

La disparition du conjoint ou d’un proche vivant sous votre toit a aussi des conséquences financières. S’il est difficile d’anticiper, …

Actus

Léguer son patrimoine numérique

Succession

Adresse mail, blog, site… On n'y pense pas mais tout ce qui vous appartient sur Internet entre dans les biens …

Actus

Succession : ce qui s’applique à l’assurance-vie

Transmission

< Toutes les règles fiscales qui s’appliquent à l’assurance-vie Le capital, la rente et les gains d’une assurance-vie n’intègrent pas la succession …

Fiche pratique